Acceptation
Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à l'application mobile Routine Goals Planner (l'« Application »), créée par Bilal Akkoç (le « Prestataire ») en tant que service commercial.
En téléchargeant ou en utilisant l'Application, vous acceptez automatiquement ces conditions. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser l'Application.
Propriété intellectuelle et restrictions
Toute copie ou modification non autorisée de l'Application, de l'une de ses parties ou des marques du Prestataire est strictement interdite. Vous ne pouvez pas tenter d'extraire le code source de l'Application, de la traduire dans d'autres langues ou d'en créer des versions dérivées.
Toutes les marques, droits d'auteur, droits sur les bases de données et autres droits de propriété intellectuelle liés à l'Application restent la propriété du Prestataire.
Licence (EULA d'Apple)
Votre utilisation de l'Application est également régie par le contrat de licence utilisateur final standard d'Apple (Standard Licensed Application EULA) : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/
Évolution du service et tarifs
Le Prestataire souhaite rendre l'Application aussi utile et efficace que possible et se réserve donc le droit de la modifier ou de facturer ses services à tout moment et pour toute raison. Tout coût lié à l'Application ou à ses services vous sera clairement communiqué.
Abonnements Premium
Le téléchargement de Routine Goals Planner est gratuit. Des abonnements Premium facultatifs (hebdomadaire, mensuel et annuel) sont proposés en achats intégrés à renouvellement automatique. Le prix et la durée sont affichés dans l'app avant que vous ne confirmiez l'achat.
Le paiement est prélevé sur votre compte Apple lors de la confirmation de l'achat. L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, et le renouvellement est facturé sur votre compte dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement à tout moment dans les réglages de votre compte App Store. Si un essai gratuit est proposé, la partie non utilisée est perdue lors de l'achat d'un abonnement. Les remboursements et questions de facturation sont traités par Apple.
Vos données et la sécurité de votre appareil
L'Application stocke et traite les données personnelles que vous avez fournies afin d'assurer le service. Il vous appartient de sécuriser votre téléphone et l'accès à l'Application.
Le Prestataire déconseille vivement le jailbreak de votre téléphone, qui supprime les restrictions logicielles imposées par le système d'exploitation officiel. Cela peut exposer votre téléphone à des logiciels malveillants ou à des virus, compromettre ses fonctions de sécurité et empêcher l'Application de fonctionner correctement, voire totalement.
Connexion Internet et frais de données
Certaines fonctions de l'Application nécessitent une connexion Internet active, en Wi-Fi ou via votre opérateur mobile. Le Prestataire ne peut être tenu responsable si l'Application ne fonctionne pas pleinement faute d'accès au Wi-Fi ou parce que votre forfait de données est épuisé.
Si vous utilisez l'Application hors d'une zone Wi-Fi, les conditions de votre opérateur mobile continuent de s'appliquer et des frais de données ou d'autres frais de tiers peuvent vous être facturés. En utilisant l'Application, vous acceptez la responsabilité de ces frais, y compris les frais d'itinérance si vous l'utilisez hors de votre pays ou région sans désactiver l'itinérance des données. Si vous n'êtes pas le payeur de la facture de l'appareil, vous êtes réputé avoir obtenu son autorisation.
Votre utilisation de l'Application
Le Prestataire ne peut pas toujours être responsable de la manière dont vous utilisez l'Application. Par exemple, il vous appartient de garder votre appareil chargé ; si sa batterie est épuisée et que vous ne pouvez pas accéder au service, le Prestataire ne peut en être tenu responsable.
Exactitude et responsabilité
Bien que le Prestataire s'efforce de maintenir l'Application à jour et exacte en permanence, il s'appuie sur des tiers pour certaines informations. Le Prestataire décline toute responsabilité pour toute perte directe ou indirecte résultant du fait que vous vous fiez entièrement à cette fonctionnalité de l'Application.
Mises à jour et résiliation
Le Prestataire peut mettre à jour l'Application. La configuration système requise peut évoluer et vous devrez télécharger les mises à jour pour continuer à l'utiliser. Le Prestataire ne garantit pas qu'il mettra toujours l'Application à jour pour qu'elle reste adaptée à vos besoins ou compatible avec la version d'iOS installée sur votre appareil. Vous acceptez d'installer les mises à jour de l'Application lorsqu'elles vous sont proposées.
Le Prestataire peut cesser de fournir l'Application et mettre fin à son utilisation à tout moment sans préavis. Sauf indication contraire, en cas de résiliation, (a) les droits et licences qui vous sont accordés par ces conditions prennent fin et (b) vous devez cesser d'utiliser l'Application et, si nécessaire, la supprimer de votre appareil.
Modifications des conditions
Le Prestataire peut mettre à jour ces Conditions d'utilisation de temps à autre ; nous vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement. Les modifications sont annoncées par la publication des nouvelles conditions sur cette page.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Le développeur, Bilal Akkoç, réside en France.
Tout litige relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.
Contact
Pour toute question ou suggestion concernant ces Conditions d'utilisation, contactez le Prestataire à l'adresse info@bilalakkoc.com.